Procès en appel de Marine Le Pen : une menace sur son mandat de députée
Le procès en appel de Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National (RN), s’est déroulé du 13 janvier au 12 février 2023. La cour d’appel, dirigée par Michèle Agi, a mis sa décision en délibéré.
Les débats ont révélé, comme lors de la première instance, une absence significative de preuves concernant les tâches d’assistants parlementaires réellement exécutées. Marine Le Pen a maintenu sa « bonne foi » tout au long de cette période, rejetant toute suggestion de « système ».
Les avocats généraux ont requis à l’encontre de Marine Le Pen une peine de cinq ans d’inéligibilité, ainsi que quatre ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis. La peine ferme pourrait être aménagée avec un bracelet électronique. En première instance, elle avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, à une amende de 100 000 euros, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Cette situation pourrait également entraîner la déchéance de son mandat de députée, si la cour décide de suivre les réquisitions des avocats généraux.
Source : DNA.fr
