Indemnités journalières pour accident du travail : agir sur les causes, pas sur les droits des travailleurs
Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ont récemment mené une mission conjointe sur les indemnités journalières et les arrêts de travail. Dans ce cadre, le gouvernement a proposé des mes visant à réduire de 800 millions d’euros le déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Parmi ces mes, le plafonnement des indemnités journalières (IJ) à 1,8 Smic, qui devrait générer une économie de 270 millions d’euros, ainsi que la fiscalisation de ces IJ, rapportant 274 millions d’euros.
Le syndicat Force Ouvrière (FO) a exprimé son opposition à ces propositions, les jugeant inacceptables. Selon FO, ces mes transfèrent le poids des déficits de cette branche de la Sécurité sociale sur les travailleurs, alors que le financement de cette branche incombe uniquement aux employeurs, responsables de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les indemnités journalières AT/MP ne doivent pas être considérées comme des prestations sociales, mais comme une compensation pour la perte de salaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, couverte par l’obligation de sécurité de l’employeur.
Ces propositions interviennent après l’adoption d’un décret issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026, qui limite désormais le versement des indemnités journalières AT/MP à quatre ans. Auparavant, ces indemnités étaient versées sans limitation tant que la victime était en incapacité de travail, jusqu’à sa guérison ou sa consolidation. Cette évolution est perçue comme une régression significative des droits des travailleurs.
Force Ouvrière, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, s’est fermement opposée à cette me lors d’une Commission ATMP, alors que le patronat a rendu un avis favorable. FO met en garde contre toute me visant à diminuer les droits des travailleurs ou à leur faire supporter le coût des défaillances en matière de prévention.
Source : Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
