Réponse de la Haute Autorité de Santé à la saisine de la DGCS sur la loi n°2025-138

La Haute Autorité de Santé (HAS) a été sollicitée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) pour évaluer la loi n°2025-138 du 17 février 2025, qui vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d’autres maladies évolutives graves. Cette loi prévoit l’identification prioritaire des demandes de compensation pour les personnes concernées, ainsi que pour les détenteurs de l’autorité parentale, dès le dépôt des demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La loi élargit également l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes de plus de 60 ans souffrant de ces pathologies. La liste des maladies éligibles sera établie par arrêté ministériel.

Dans ce cadre, la HAS a reçu un courrier le 10 décembre 2025, demandant son avis sur la liste des pathologies et les conditions d’accès aux dispositifs dérogatoires proposés par les Filières de Santé Maladies Rares.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la prise en charge des maladies graves et évolutives est cruciale pour améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles. La HAS a pour mission de garantir l’efficacité et la sécurité des soins, ce qui inclut l’évaluation des dispositifs de compensation mis en place par la loi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la source principale : Haute Autorité de Santé.