Zones à faibles émissions : Les motards contestent les restrictions de circulation à Strasbourg
La Fédération française des motards en colère du Bas-Rhin (FFMC 67) a déposé un recours administratif contre l’Eurométropole de Strasbourg le 6 février dernier. Ce recours vise deux arrêtés concernant la zone à faibles émissions (ZFE), jugés juridiquement incohérents avec la loi qui a permis la création de ces zones en France.
Les motards critiquent des arrêtés publiés en 2021 qui, selon eux, ne respectent pas le Code général des collectivités territoriales. Michel Esselin, coordinateur de la FFMC 67, souligne que ces arrêtés ne devraient pas concerner les deux et trois-roues motorisés, car la législation stipule que les restrictions de circulation ne s’appliquent qu’aux véhicules ayant au moins quatre roues et un poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La FFMC 67 demande donc une exemption permanente pour les motos.
Malgré plusieurs tentatives de dialogue avec l’Eurométropole, la FFMC 67 n’a reçu aucune réponse et a finalement décidé d’envoyer un courrier à la présidence de l’Eurométropole en novembre dernier. Après l’absence de réponse, un recours a été déposé et a été accepté.
D’autres villes comme Avignon, Reims, Clermont-Ferrand et Montpellier accordent déjà une dérogation permanente aux motos, reconnaissant leur rôle dans la lutte contre la pollution et l’amélioration de la fluidité du trafic. Michel Esselin a également noté que d’autres fédérations en France, notamment à Pau et Bordeaux, envisagent de déposer des recours similaires.
Les différences de traitement entre les ZFE soulèvent des questions sur le respect du principe d’égalité sur le territoire, alors que les objectifs de lutte contre la pollution sont communs à toutes les zones. La décision du tribunal administratif de Strasbourg est attendue dans les deux mois.
Source : 20 Minutes
