Yaël Braun-Pivet plaide pour un budget 2027 adopté par 49.3
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa volonté de voir le budget 2027 adopté rapidement via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans une interview accordée à La Provence le 13 juin 2026, elle a souligné l’importance d’asr un budget stable à neuf mois de l’élection présidentielle, alors que le Parlement ne dispose d’aucune majorité claire.
Braun-Pivet a déclaré que le budget devrait être « sobre et technique, raisonnable » et a insisté sur la nécessité d’une stabilité fiscale pour les entreprises. L’article 49.3 permet au gouvernement d’adopter un budget sans vote, en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait précédemment promis de renoncer à cette procédure, mais a dû y recourir en janvier pour le budget 2026, ce qui a permis d’éviter une cen du Parti socialiste.
Face à l’absence de majorité pour le budget 2027, plusieurs options se présentent au gouvernement : l’utilisation du 49.3, le recours à des ordonnances budgétaires si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, ou une loi spéciale reconduisant les recettes de l’année précédente jusqu’à la présidentielle. Cependant, cette dernière option n’est pas favorisée par le gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, avertissant qu’elle constituerait une « grave mise en danger » pour le pays.
Les discussions autour de la procédure à suivre s’intensifient, alors que des voix s’élèvent, notamment au sein du PS, pour s’inquiéter d’un « précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027 ».
Source : franceinfo
