Visite d’une délégation du Conseil constitutionnel français à Ankara
Une délégation du Conseil constitutionnel français s’est rendue à Ankara, invitée par la Cour constitutionnelle de Turquie. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un programme de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe, visant à renforcer l’application des décisions de la Cour.
L’objectif principal de cette mission était d’améliorer la compréhension mutuelle des mécanismes d’accès, direct ou indirect, des citoyens aux cours constitutionnelles, ainsi que de favoriser le dialogue entre juges. Les discussions ont permis d’aborder des décisions, parfois courageuses, prises par la Cour constitutionnelle turque, tant en matière de contrôle de constitutionnalité des normes que dans le cadre des recours individuels instaurés depuis la réforme constitutionnelle de 2010. Les participants ont également évoqué les difficultés rencontrées pour appliquer ces décisions.
Monsieur Mézard, représentant français, et Kadir Özkaya, président de la Cour turque, ont discuté de l’évolution des méthodes de travail, des effets de la digitalisation, ainsi que de l’impact de l’intelligence artificielle sur le système judiciaire. Des initiatives internationales des cours ont également été abordées, soulignant l’importance du dialogue entre juges. La Cour turque avait préparé un programme incluant des rencontres avec le président de la Cour de cassation et le président du Conseil d’État turcs.
Cette visite s’inscrit dans une série d’initiatives bilatérales menées par le Conseil constitutionnel français pour mieux connaître et échanger avec ses homologues européens, dans le but de promouvoir le dialogue et l’État de droit.
Source : Conseil constitutionnel.
