Violences sexuelles sur mineurs : des milliers de dossiers « fantômes » découverts dans les commissariats
C’est un état des lieux particulièrement préoccupant. Dans un courrier de douze pages daté du 29 juillet et révélé par Le Monde, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, alerte son homologue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur les dysfonctionnements constatés dans les enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs. Cette inspection a été lancée après l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte en juin 2026, après avoir subi des violences sexuelles. Une plainte visant le suspect avait pourtant déjà été déposée par la mère d’une autre enfant en août 2025, sans aboutir à son interpellation.
Les procureurs envoyés dans les commissariats et les gendarmeries ont découvert un « stock fantôme ». Il s’agit de procédures détenues par les services d’enquête, mais jamais transmises aux parquets. Par conséquent, la justice ignore leur existence et ne peut ni contrôler leur avancement ni donner de nouvelles instructions. Les écarts sont parfois considérables : 1 275 procédures « fantômes » ont été recensées à Nîmes et 905 à Caen. À Agen, de nombreuses enquêtes en cours n’auraient donné lieu à aucune information du parquet, tandis qu’à Melun, certaines procédures auraient été laissées sans investigation pendant des mois, voire des années.
Le courrier signale également des procédures perdues. Une quinzaine n’auraient pas été retrouvées à Bourges, 17 à Angers et six à Annecy. À Paris, 23 dossiers seraient « non localisés ». Gérald Darmanin explique que ces défaillances ne sont pas dues à un manque de volonté de la part des policiers et des gendarmes, mais à des problèmes structurels concernant les effectifs, la formation et le pilotage des enquêtes. Au Mans, par exemple, cinq officiers et un agent de police judiciaire gèrent plus de 4 000 procédures au sein du groupe de protection des familles.
Le manque de formation des enquêteurs est également un problème majeur. À Bordeaux, des enfants de moins de 10 ans auraient été auditionnés par téléphone par un réserviste, et à Besançon, des auditions de mineurs ont été signalées comme étant « mal faites », avec des questions fermées ou des remarques inappropriées. Le document souligne aussi que certaines hiérarchies locales auraient privilégié d’autres infractions, malgré la priorité accordée aux violences sexuelles sur mineurs.
Après l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a indiqué que 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs étaient encore en cours de traitement en France. Les procédures « fantômes » pourraient signifier que le volume réel est encore plus important. Le ministère de l’Intérieur a exprimé des réserves sur la divulgation de ce document de travail, en cours d’examen, et a annoncé travailler à des solutions. Une rencontre entre Gérald Darmanin et Laurent Nuñez est prévue le 3 septembre pour examiner les constats des parquets et envisager des mes correctrices.
Source : Le Monde
