Violences sexuelles aux enfants : le Gouvernement doit passer à la vitesse supérieure
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a remis aux ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist son bilan de mise en œuvre des 82 préconisations formulées en novembre 2023. Les données restent alarmantes : 160 000 enfants sont victimes chaque année, soit un enfant victime d’un viol ou d’une agression sexuelle toutes les trois minutes, et seulement 1 % des agresseurs sont condamnés en cas d’inceste. Bien que certaines avancées soient à noter, la CIIVISE souligne que ces résultats ne suffisent pas. Le traitement judiciaire et la réparation pour les victimes demeurent des lacunes dans la politique publique, et la question de l’inceste comme infraction spécifique reste sans réponse. Parmi les 17 mes prioritaires identifiées en février 2025, seules trois sont pleinement opérationnelles.
Deux ans et demi après la publication de son rapport fondateur « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit », la CIIVISE fait le point sur l’intégration par le Gouvernement de ses recommandations. Bien que 62 mes (75 %) des 82 proposées soient en cours de mise en œuvre, le taux de mes pleinement effectives reste en deçà des attentes, avec seulement 28 % des préconisations réellement mises en œuvre.
Les efforts de l’État se concentrent principalement sur le repérage et la prévention, avec des taux de réalisation dépassant 90 %. Les domaines de la santé et de l’éducation ont bénéficié d’un renforcement des moyens, et des outils de sensibilisation, tels que le kit de formation « LILIA », ont été diffusés dans le milieu sportif.
Cependant, des points de vigilance demeurent, notamment en matière de justice et de réparation. Le bilan met en lumière un décalage entre les enjeux de protection de l’enfant et la réponse judiciaire, avec seulement 3 % des agresseurs condamnés et plus de 60 % des plaintes classées sans suite. Des recommandations cruciales, comme l’immunité disciplinaire pour les professionnels signalant des abus, attendent encore une décision du Gouvernement.
En conclusion, la CIIVISE appelle le Gouvernement à intensifier ses efforts à l’échelle nationale avant la fin du mandat présidentiel, afin de faire de la protection de l’enfant une priorité dans la chaîne pénale et civile.
Source : CIIVISE, communiqué de presse, 15 juin 2026
