La Cour des comptes vient de critiquer les procédures disciplinaires au sein des forces de l’ordre françaises, notamment les policiers nationaux et les gendarmes. Dans un rapport publié lundi, l’institution souligne un manque de transparence et des délais excessifs dans ces procédures. Les juges estiment que les dispositifs de contrôle « demeurent insuffisamment transparents » et que les processus sont « peu lisibles, insuffisamment pilotés et marqués par des délais excessifs ». Le rapport indique que « le délai entre les faits reprochés et le prononcé des sanctions » peut atteindre « trois ans pour les sanctions les plus lourdes dans la police » et « un peu plus d’un an pour la gendarmerie ». La Cour des comptes recommande une réduction significative de ces délais. En 2023, plus de 2.100 sanctions ont été prononcées contre des policiers et plus de 3.100 contre des gendarmes. La majorité de ces sanctions concerne des problèmes de discipline ou des atteintes à l’exemplarité dans la vie privée des agents, plutôt que des fautes déontologiques lors de leurs interactions avec la population. Le rapport, issu de la campagne de participation citoyenne de 2023, plaide également pour renforcer la transparence afin de restaurer la confiance entre les forces de l’ordre et la population. Parmi les recommandations figurent l’ouverture des conseils de discipline à des observateurs extérieurs, l’harmonisation des pratiques entre police et gendarmerie, la mise en place d’outils informatiques de suivi, ainsi que la publication d’une synthèse anonymisée de chaque sanction disciplinaire grave. Bien que la Cour des comptes note que les contrôles internes, assurés par la hiérarchie, l’IGPN et l’IGGN, ainsi que les contrôles externes par l’autorité judiciaire et le Défenseur des droits, « se renforcent », elle appelle à une « activité disciplinaire soutenue ». Pour prévenir les manquements déontologiques, elle recommande également de renforcer la formation des agents et d’expérimenter le « déclenchement systématique de la caméra-piéton lors des interventions ». (Source : 20 Minutes)
