Victoire d’Action Justice Climat à Lyon : renforcement des libertés associatives en France

Victoire pour les libertés associatives à Lyon : le tribunal annule le refus de subvention à Action Justice Climat

Le 2 juin, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus de subvention opposé à l’association « Action Justice Climat Lyon » (anciennement Alternatiba Rhône) par la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette décision a été saluée par le Collectif des associations citoyennes (CAC) ainsi que par d’autres organisations intervenantes dans cette affaire, telles que la Ligue des droits de l’Homme (LDH), La Cimade, le MRAP et la FIDH.

Ce jugement représente un signal fort pour toutes les associations, affirmant que les financements publics ne peuvent pas être conditionnés à une exigence de neutralité politique. Le tribunal souligne que le désaccord, la critique et l’engagement citoyen sont des éléments essentiels de la vie démocratique, largement soutenue par le dynamisme associatif.

Cette décision constitue également un revers pour le Contrat d’engagement républicain (CER), en circonscrivant son cadre d’application et en protégeant la possibilité de désobéissance civile. Elle s’inscrit dans une série de revers judiciaires concernant l’application du CER à des associations écologistes, de défense des droits ou de lutte contre les discriminations.

La préfecture avait justifié le refus de financement par la participation de l’association à des actions de désobéissance civile. Toutefois, le tribunal a estimé que cette seule participation ne suffisait pas à prouver une atteinte grave à l’ordre public ou à la tranquillité, ni une violation du CER.

Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir du financement des associations engagées dans des actions critiques envers les politiques publiques.

Source : Communiqué officiel du tribunal administratif de Lyon.