Valérie Dittli contre-attaque : son droit à être entendu bafoué, selon des constitutionnalistes
07 août 2026
La conseillère d’État vaudoise Valérie Dittli a récemment fait appel à deux constitutionnalistes pour examiner les procédures entourant la publication du rapport Meylan, qui lui est défavorable. Selon l’avis juridique commandé, son droit à être entendu aurait été gravement violé.
Bien qu’auditionnée à deux reprises par Jean-François Meylan, Dittli n’aurait pas eu la possibilité de faire valoir ses droits de manière adéquate. Les juristes soulignent que la consultation du rapport et de ses annexes, ainsi que la possibilité de s’exprimer sur leur contenu avant publication, sont des éléments fondamentaux du droit d’être entendu. Dittli aurait pris connaissance du rapport seulement le matin de sa publication, à 7h15, et aurait été priée de se récuser peu après, à 10 heures. En son absence, les autres membres du collège ont tenu une conférence de presse sans sa participation, lui présentant le communiqué quelques minutes avant sa diffusion. Les annexes, quant à elles, ne lui ont été remises qu’à la fin mai, un mois après sa demande.
Les constitutionnalistes, Vanessa Rüegger de l’Université de Genève et Felix Uhlmann de l’Université de Zurich, affirment que le droit d’être entendu de Dittli a été gravement violé lors de l’établissement et de l’utilisation du rapport, ainsi que lors de sa transmission au ministère public. Bien que le rapport visait principalement à établir des faits, il concernait directement la conseillère d’État, ce qui implique que ses droits de personnalité devaient être pleinement respectés.
Cette situation survient dans un contexte déjà tendu, où le Grand Conseil a demandé la démission de Dittli suite à des accusations d’octroi de mandats à un ancien président de la Commission foncière rurale dans des conditions contestées. Des rapports antérieurs avaient également mis en lumière des dysfonctionnements au sein de son département.
Source : Le Temps.
