Vaccins Covid : duel juridique imminent entre Pfizer et trois pays de l’UE
Les avocats de la Pologne, de la Hongrie et de la Roumanie comparaîtront devant un tribunal de Bruxelles dans les semaines à venir pour régler un différend de longue date concernant des commandes de vaccins contre la COVID-19 d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, dans le cadre du plus important contrat d’approvisionnement de l’UE. Selon les avocats et le calendrier judiciaire, un jugement dans l’affaire opposant le laboratoire américain Pfizer et son partenaire BioNTech à la Pologne et à la Roumanie, ainsi qu’une audience dans une affaire contre la Hongrie, devraient avoir lieu dans les trois prochaines semaines.
Les affaires portées devant le Tribunal de première instance de Bruxelles s’inscrivent dans le cadre d’une action en justice plus large intentée en 2023 par Pfizer et BioNTech, qui accusent ces pays de ne pas avoir honoré leurs engagements d’achat de vaccins pris au plus fort de la pandémie. Les juges belges devraient rendre leur décision concernant l’affaire opposant la Pologne et la Roumanie « d’ici la fin mars », selon les avocats chargés de l’affaire et un porte-parole du tribunal de Bruxelles. Ce jugement déterminera si les pays de l’UE restent légalement tenus de payer les doses dont ils n’ont plus besoin. La Hongrie, quant à elle, affrontera l’équipe juridique de Pfizer le 16 avril, mais la date d’un jugement définitif reste inconnue.
Ces affaires mettent en lumière un affrontement juridique inhabituel entre de grandes entreprises pharmaceutiques et des pays de l’UE. L’enjeu ne concerne pas seulement des milliards d’euros de doses impayées, mais aussi la crédibilité de la procédure d’achat groupé négociée en partie par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En 2021, la Commission a négocié un accord global avec Pfizer et son partenaire, à la suite duquel les différents pays de l’UE ont choisi de participer en passant des commandes spécifiques.
Les critiques affirment que l’accord manquait de transparence et imposait des obligations juridiquement contraignantes aux États membres, même lorsque les besoins liés à la pandémie avaient diminué, entraînant la mise au rebut de millions de doses de vaccin non utilisées. Un porte-parole de la Commission avait déclaré lors de la conclusion de l’accord en mai 2021 qu’« aucune fin de la pandémie n’était en vue ». Il avait également indiqué que « chaque État membre était libre de décider de conclure un contrat […] ou de se retirer », assurant que les pays avaient eu le temps d’évaluer les conditions et les volumes.
Plus de 2 milliards d’euros de factures de vaccins impayées
La Hongrie a commandé environ 2 millions de doses de vaccin en 2021 à environ 19,5 € chacune, avec des commandes supplémentaires en 2022. Cependant, elle a cherché à retarder les livraisons en raison de l’impact économique et social de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et a refusé de payer. Pfizer réclame environ 60 millions d’euros, plus les intérêts, arguant que le contrat reste contraignant. De même, la Pologne a refusé les livraisons en avril 2022, invoquant des stocks excédentaires et une baisse de la demande, mais Pfizer réclame un paiement de près de 1,4 milliard d’euros, plus les intérêts, pour 60 millions de doses non livrées. Varsovie a également invoqué la force majeure en raison de la guerre en Ukraine.
Concernant la Roumanie, l’affaire découle de la décision du pays de mettre fin à la livraison et au paiement d’environ 28 millions de doses de vaccins excédentaires d’une valeur d’environ 615 millions d’euros. Les accords négociés par la Commission doivent être considérés à la lumière du droit des contrats applicable et du droit de l’UE, selon les avocats représentant la Roumanie.
Ces affaires reflètent la campagne menée par Pfizer pour faire pression sur les pays de l’UE concernant l’exécution des contrats de vaccins, même si la situation en matière de santé publique a changé. Un porte-parole de Pfizer a souligné que la société avait fait preuve d’une « flexibilité extraordinaire » pour s’adapter à la situation des États membres. Les porte-parole de la Hongrie, de la Roumanie et de la Pologne n’ont pas répondu à une demande de commentaires.
(Source : Euractiv)
