Deux nouvelles lois pour moderniser l’urbanisme au Maroc
Le Bulletin officiel n° 7533, publié le 10 août 2026, a introduit deux lois majeures pour réformer le cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat au Maroc. La loi n° 64.23 crée des agences régionales d’urbanisme et d’habitat, tandis que la loi n° 34.21 modifie et complète la loi n° 25.90 sur les lotissements et les opérations d’aménagement d’utilité publique.
Selon le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, cette initiative vise à moderniser le système juridique du secteur afin de soutenir les grands projets de développement du Royaume.
La loi n° 64.23 établit des agences régionales d’urbanisme et d’habitat, dotées d’une vision stratégique intégrée à l’échelle régionale. Ces agences auront pour mission de renforcer la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux via des représentations provinciales et préfectorales. Elles auront également un rôle clé dans l’harmonisation des pratiques de planification territoriale et de gestion urbaine, ainsi que dans le soutien à l’investissement et l’amélioration de l’accès au logement.
La loi n° 34.21, quant à elle, modernise le cadre régissant les lotissements et les morcellements. Elle vise à adapter la législation aux évolutions urbaines des dernières décennies et à résoudre les contraintes rencontrées lors des opérations d’aménagement. Ce dispositif introduit des mécanismes flexibles pour la gestion des délais d’exécution des projets, simplifie certaines procédures administratives et clarifie les responsabilités des différents intervenants. De nouveaux outils seront également mis en place pour améliorer l’efficacité et la transparence dans le traitement des demandes.
Cette réforme est attendue pour améliorer la qualité des projets urbains, renforcer l’attractivité de l’investissement et garantir la mise à disposition d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations.
Source : Bulletin officiel n° 7533, 10 août 2026.
