Une salariée obtient 950 000 euros de rupture conventionnelle
Un litige entre une salariée et son employeur a récemment abouti à une rupture conventionnelle s’élevant à près d’un million d’euros, soit précisément 950 000 euros. L’avocat Anthony Coursaget, spécialisé en droit du travail, a partagé les détails de cette affaire impliquant une cliente d’une cinquantaine d’années, travaillant pour une grande entreprise américaine d’informatique à Paris.
La salariée, responsable des ventes sur l’ensemble de la zone de l’Europe de l’Ouest, craignait pour son emploi en raison d’une réorganisation imminente. Pour se protéger, elle est devenue représentante syndicale, ce qui lui a conféré un statut de salariée protégée. En 2025, l’entreprise a décidé de mettre fin à sa direction bicéphale, un changement qui menaçait son poste.
Suite à des pressions managériales, la salariée a subi un accident du travail reconnu, entraînant plusieurs arrêts maladie dus à un stress intense. À ce moment-là, elle comptait six ans d’ancienneté et n’avait pas d’incidents disciplinaires à son actif, ayant toujours respecté ses objectifs de performance.
Selon Anthony Coursaget, un licenciement n’était pas envisageable, l’entreprise étant en bonne santé financière et n’ayant commis aucune faute. Une rupture conventionnelle s’est donc avérée nécessaire. L’avocat a mis en lumière des éléments favorables à la salariée, comme le harcèlement moral et des irrégularités dans la gestion de son temps de travail.
En cumulant les salaires dus et les heures supplémentaires pour les trois dernières années, une première demande de rupture conventionnelle à 1,1 million d’euros a été formulée à l’employeur, qui a proposé 200 000 euros en retour. Face à cette situation, la salariée a exercé une pression supplémentaire, menaçant de rester en poste jusqu’à la fin de son mandat de salariée protégée.
Finalement, l’entreprise a accepté de verser 950 000 euros, permettant à la salariée d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.
Source : Journal du Net
