Dans cette région américaine, un vide juridique pourrait rendre un crime impossible à juger
Depuis deux décennies, une zone de 130 kilomètres carrés au sein du parc national de Yellowstone intrigue les juristes américains. Ce vide juridique pourrait permettre à un individu de commettre un meurtre et de s’en aller libre.
En 2005, Brian C. Kalt, professeur à l’université du Michigan, a publié un essai intitulé « Le Crime Parfait », développant une théorie qui suscite encore l’intérêt des spécialistes du droit. Il soutient qu’une « disposition constitutionnelle oubliée » combinée à une loi mal rédigée permettrait à des personnes informées de commettre des crimes sans risquer d’être jugées.
Le cœur du problème réside dans le fait que le parc de Yellowstone s’étend sur trois États : le Montana, l’Idaho et le Wyoming. Le gouvernement américain a choisi d’intégrer l’ensemble du parc dans un unique district judiciaire du Wyoming. Ainsi, un individu accusé d’un crime commis dans la partie idahoise du parc serait jugé par un jury exclusivement composé d’habitants du district du Wyoming. Cela réduit le potentiel de jurés à 130 kilomètres carrés de nature, où aucune personne ne réside, rendant impossible la constitution d’un jury. Si l’accusé refuse d’être jugé dans un autre district, il doit être libéré.
Des experts de l’université du Colorado estiment que la solution pourrait être simple : redessiner les limites du district judiciaire du Wyoming. Cependant, dans le climat politique actuel, un tel redécoupage semble peu probable. De plus, le faible risque qu’un crime grave soit commis dans cette zone éloignée fait que peu d’Américains s’y intéressent.
Bien que ce vide juridique empêche un procès, cela n’empêche pas les autorités fédérales de mener des enquêtes et d’arrêter des suspects. La complexité surgit au stade du procès avec jury, mais jusqu’à présent, cette théorie n’a jamais été mise à l’épreuve, aucun meurtre n’ayant été enregistré dans cette « zone de la mort ».
Source : Université du Colorado, essai de Brian C. Kalt.
