Un travailleur uberisé peut cacher un salarié
Le modèle du contrat à durée indéterminée (CDI) semble de moins en moins attrayant pour certains travailleurs, souvent associé à des horaires rigides et à un encadrement strict. Face à cette perception, Uber a révisé son approche en proposant des « contrats de partenariat » pour ses chauffeurs-livreurs, se déchargeant ainsi des charges liées au salariat. Ce modèle promet une plus grande liberté, permettant aux chauffeurs de se connecter à la plateforme quand et où ils le souhaitent.
Cependant, cette liberté apparente a suscité des critiques. Des chauffeurs, se considérant comme des salariés, ont saisi la justice, une démarche également observée dans d’autres pays comme l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. La question du lien de subordination dans l’économie de plateforme a été examinée par les juges, qui ont souvent tranché en faveur de l’existence de ce lien.
En France, un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020 a établi que, malgré la dénomination de « contrat de partenariat », les conditions réelles de travail des chauffeurs plaident pour une requalification en contrat de travail. Les chauffeurs n’ont pas la possibilité de fixer leurs tarifs ou de choisir leur clientèle, et des sanctions peuvent être appliquées pour non-respect des directives de l’entreprise.
Historiquement, la notion de subordination juridique remonte aux années 1930, avec un arrêt fondamental de la Cour de cassation. Le critère de la subordination est resté constant dans l’évolution du droit du travail, malgré l’absence de définition précise du contrat de travail dans le Code du travail.
Uber a adapté ses conditions de partenariat pour répondre aux exigences de la jurisprudence. Par exemple, bien que la déconnexion puisse survenir après trois refus de courses, la société précise que les chauffeurs peuvent se reconnecter rapidement, ce qui remet en question l’existence d’un lien de subordination.
Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation a exclu le lien de subordination pour certains chauffeurs, en tenant compte des modifications apportées aux contrats de partenariat. Ce phénomène soulève des questions sur la flexibilité du droit du travail et sur la manière dont il s’applique aux nouvelles formes d’emploi.
À titre de comparaison, la Cour de cassation a également statué sur des cas atypiques, comme celui des « tentateurs » d’une émission de téléréalité, en les classant sous la subordination juridique, illustrant ainsi la complexité de la définition du travail salarié dans des contextes variés.
Source : Article d’agence de presse.
