Vrai ou Faux : Un tiers seulement de la loi d’orientation agricole a-t-il été réellement appliqué ?
L’ancien ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a récemment affirmé que « moins de 30% » des décrets de la loi d’orientation agricole avaient été publiés. Cette déclaration intervient alors qu’un projet de loi d’urgence agricole est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Cette question a déjà été soulevée dans un rapport parlementaire sur le contrôle de l’application des lois, publié en février 2026. Fesneau a insisté sur le fait qu’un taux d’application aussi bas signifie que les lois votées ne sont pas mises en œuvre. En réponse, l’actuelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a contesté ces chiffres, affirmant que « plus de 50% des lois sont appliquées et qu’en juin, ce chiffre atteindra 90% ».
Les deux ministres parlent de la loi d’orientation agricole, promulguée le 24 mars 2025, mais leurs méthodes de calcul divergent. Fesneau se base sur le baromètre de l’application des lois de l’Assemblée nationale, qui indique qu’à ce jour, seulement 26% des décrets nécessaires à l’application de cette loi ont été publiés, soit six décrets sur 23 prévus.
Genevard, quant à elle, souligne que certaines mes d’application ne nécessitent pas de décrets et sont donc automatiquement entrées en vigueur. En ajoutant ces mes, le taux d’application pourrait dépasser 50%. Selon son cabinet, des chiffres plus larges proviennent du Secrétariat général du gouvernement, qui suit l’application des lois de manière plus exhaustive.
À ce jour, en plus des décrets, une dizaine de mes d’application directes ont été mises en œuvre, ainsi que plusieurs ordonnances et arrêtés. Le ministère prévoit que d’ici le mois de juin, 90% des mes prévues par la loi d’orientation agricole seront adoptées.
En somme, la question de l’application de cette loi reste complexe, avec des interprétations divergentes sur ce qui constitue une application effective.
Source : franceinfo
