Un salarié licencié saccage les locaux de son entreprise : une indemnité de 23 mois de salaire en jeu
Ce litige entre un salarié protégé et son entreprise s’est conclu devant la Cour de cassation. La justice a recalculé les indemnités de licenciement du salarié.
Un mécanicien, embauché en 2002 par la société Coppet automobiles, puis par Blandin Concept Automobiles, a été licencié le 15 mai 2014 pour des raisons telles que plusieurs absences, l’usage du téléphone portable durant les heures de travail et des lenteurs dans l’accomplissement de ses missions. Cependant, le licenciement a été contesté car l’inspection du travail n’avait pas donné son autorisation préalable, une obligation légale pour les salariés protégés.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes le 13 novembre 2014, demandant la nullité de son licenciement, sa réintégration et des indemnités. Le 19 janvier 2015, sa demande a été rejetée, entraînant des tensions qui ont culminé en avril 2016 avec des dégradations dans l’entreprise, attribuées au salarié licencié.
En appel, la Cour d’appel de Basse-Terre a rejeté sa demande de réintégration le 16 mai 2022, fixant son indemnité à 10 791,50 €, déduisant les revenus perçus entre-temps. Insatisfait, le salarié a formé un pourvoi en cassation, contestant cette déduction et réclamant des congés payés.
Le 13 mai 2026, la Cour de cassation a statué en faveur du salarié sur deux points : elle a interdit la déduction des revenus perçus pendant cette période et a reconnu un droit aux congés payés. Surtout, la durée de l’indemnité a été réduite de huit ans (2014-2022) à environ 23 mois (2014-2016).
L’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Basse-Terre, qui devra recalculer l’indemnité selon ces nouveaux principes. Le salarié pourrait donc prétendre à ces 23 mois de salaire, sans déduction de ses revenus perçus, malgré les incidents violents survenus après son licenciement.
Source : Journal du Net
