Accusé de regarder le Tour de France au bureau, ce salarié fait condamner son employeur
Le litige d’un salarié a récemment mis en lumière la distinction entre manquement disciplinaire et insuffisance professionnelle. Ce directeur d’une structure d’aide à domicile, en poste depuis quatre ans dans le sud de la France, a été licencié pour des comportements jugés inappropriés, notamment le visionnage du Tour de France pendant ses heures de travail.
Embauché en 2017 sous un contrat à durée indéterminée, le salarié avait bénéficié d’une formation financée par son employeur, représentant un coût d’environ 20 000 euros. Toutefois, il n’a pas réussi à terminer cette formation. En février 2021, il a créé une association concurrente, domiciliée à son lieu de travail.
Sa santé se dégradant, il a été placé en arrêt maladie d’avril à août 2021. Lors d’un entretien prévu pour discuter d’une possible sanction, il ne s’est pas présenté. Par la suite, des collègues ont dénoncé plusieurs manquements à la direction, incluant des conditions de travail jugées déplorables. Le 16 septembre 2021, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle, avec des accusations portant sur des abus de temps de pause et le visionnage d’événements sportifs.
Le salarié a contesté son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes d’Aubenas. Le 24 avril 2024, la juridiction a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, accordant 7 433,64 euros de dommages et intérêts. En appel, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé ce jugement et a accordé 2 000 euros supplémentaires au salarié.
Ce cas soulève des questions sur la gestion des ressources humaines, notamment l’absence d’évaluations régulières. En effet, le salarié n’avait jamais reçu d’entretien annuel durant ses quatre années d’emploi, ce qui a été jugé comme un manquement de l’employeur. Selon Jean Duffour, avocat en droit du travail, un salarié ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle sans avoir eu l’opportunité de se corriger.
Après son licenciement, le salarié a rapidement retrouvé un emploi, un facteur qui a influencé l’indemnisation accordée par la justice. Ce cas rappelle qu’un employeur ne peut pas reprocher à un salarié des manquements non signalés au préalable.
Source : Journal du Net
