Un propriétaire obtient 30 000 euros de dommages et intérêts en raison des prières de ses voisins
En matière de droit immobilier, le principe fondamental est que chaque propriétaire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement. Un cas récent à Vitry-sur-Seine illustre ce principe, où un propriétaire a obtenu gain de cause contre ses voisins pour nuisances sonores liées à leurs prières.
Gilles, propriétaire d’un appartement, a lutté pendant neuf ans contre une communauté religieuse voisine, l’association Mission évangélique de l’unité, qui a commencé à louer un local en 2008. Rapidement, il a signalé des nuisances sonores, notamment des chants et des cris, au propriétaire du complexe. En 2009, des expertises acoustiques menées par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont confirmé un niveau de bruit intolérable, mettant en avant une isolation insuffisante des murs.
La SCI Bacchus, propriétaire du local, a affirmé avoir effectué des travaux d’isolation et installé des limiteurs sonores. Cependant, les nuisances ont persisté, poussant Gilles à porter l’affaire en justice en décembre 2013. Il a réclamé une cessation des troubles de voisinage et une indemnisation pour les préjudices subis.
Des experts mandatés par le tribunal ont mesuré le bruit et constaté une audibilité claire des chants. En conséquence, le 28 août 2015, le tribunal a ordonné à la SCI Bacchus de réaliser des travaux d’isolation sonore, tout en condamnant celle-ci et l’association à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Gilles, ainsi que 7 000 euros de frais de justice.
La SCI Bacchus a fait appel de cette décision. Lors de l’audience, elle a prétendu avoir effectué les travaux requis, sans fournir de preuves. Les juges ont également noté que la SCI avait agrandi le complexe en construisant une nouvelle salle, aggravant ainsi les nuisances.
Le 17 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement initial tout en augmentant le montant des dommages et intérêts à 50 000 euros, incluant 9 000 euros supplémentaires pour le préjudice et des frais de justice. Ce cas démontre l’importance du respect des normes de voisinage et des droits des propriétaires.
Source : Journal du Net
