Retrait du drapeau européen : les maires du RN dans la légalité ?
Le retrait du drapeau européen du fronton de certaines mairies, décision symbolique prise par plusieurs élus du Rassemblement national (RN) après les municipales, suscite des interrogations sur la légalité de cette action. Parmi les maires concernés figurent Carla Muti à Canohès, Christophe Barthès à Carcassonne, Dany Paiva à Liévin, Anthony Garenaux-Glinkowski à Harnes, et Bryan Masson à Cagnes-sur-Mer.
Ces maires ont opté pour des façades de mairie désormais ornées uniquement de drapeaux français, comme l’a illustré Christophe Barthès sur le réseau social X, où il a partagé une photo de son hôtel de ville.
Le RN, qui a longtemps prôné le « Frexit », affiche une défiance persistante envers l’Union européenne. Jean-Philippe Tanguy, député du RN, a récemment rappelé cette position sur X.
Le cadre légal
Le drapeau tricolore français est le seul emblème requis sur les bâtiments publics, et ce, principalement lors des cérémonies nationales, comme le stipule un guide protocolaire du ministère de l’Intérieur. Au quotidien, le pavoisement avec le drapeau français est considéré comme un usage, sans obligation stricte. De même, le drapeau européen, souvent placé à côté du drapeau tricolore, est facultatif, tout comme les drapeaux régionaux.
Les mairies doivent cependant respecter la neutralité des services publics. En ce sens, des décisions judiciaires récentes ont contraint certaines villes à retirer des drapeaux, comme ceux de la Palestine ou d’Israël, afin de maintenir cette neutralité.
Législation récente
En 2023, une loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, rendant obligatoire le pavoisement des mairies de plus de 1 500 habitants avec les drapeaux français et européen, ainsi que la présence du portrait du président de la République. Cependant, cette loi, contestée par le RN et La France insoumise (LFI), n’est pas encore entrée en vigueur.
À l’heure actuelle, le drapeau européen doit être affiché dans les mairies uniquement le 9 mai, lors de la journée de l’Europe. Il reste à voir si les maires du RN, qui l’ont retiré, le réinstalleront à cette occasion.
Source : Le Dauphiné Libéré.
