Augmentation de l’utilisation de l’IA dans les requêtes administratives : un magistrat s’inquiète
« On va trouver des termes très techniques, très juridiques, employés par des particuliers qui a priori ne sont pas juristes », explique le vice-président du tribunal administratif de Rennes, mercredi sur France Inter.
Thurian Jouno, vice-président du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), a exprimé des préoccupations concernant l’usage croissant de l’intelligence artificielle par des justiciables pour rédiger des requêtes administratives. Selon lui, ces documents sont souvent mal argumentés et partiellement irrecevables.
Le 19 août dernier, Jouno a imposé une amende de 500 euros à une justiciable ayant demandé l’annulation d’un rattrapage fiscal. La demande contenait des erreurs flagrantes. « On va trouver des termes très techniques, très juridiques, employés par des particuliers qui a priori ne sont pas juristes », a-t-il souligné. Il a également noté que certaines références peuvent être inventées ou erronées, à tel point qu’un professionnel du droit n’aurait pas commis de telles erreurs.
Ce phénomène, selon le magistrat, entraîne une augmentation du nombre de contentieux. À Rennes, le volume annuel de plaintes a augmenté, passant d’environ 6 500 à près de 10 000 pour l’année 2026, d’après les estimations. Jouno a déclaré : « C’est assez angoissant en fait : notre job, c’est de bien traiter les requêtes, et avec l’envolée du contentieux, on en vient à se dire que ce sera de plus en plus dur. »
Sources : France Inter.
