Titre : Les droits de propriété sur les fruits des arbres voisins : un éclairage juridique
Quand l’arbre d’un voisin dépasse largement dans votre jardin, la tentation peut être grande de considérer que ses fruits sont désormais à portée de main. Pourtant, le simple fait qu’une branche franchisse la limite entre deux propriétés ne suffit pas pour devenir propriétaire de ce qu’elle porte.
L’avocat Natalio Valenzuela s’est penché sur cette situation courante entre voisins, soulignant que la réponse à cette question dépend des règles générales du Code civil, ainsi que de dispositions spécifiques à certaines régions. En Espagne, par exemple, un voisin ne peut pas cueillir les fruits simplement parce que la branche dépasse. Selon Valenzuela, « beaucoup de gens pensent que si une branche empiète sur votre propriété, le fruit vous appartient ». Cependant, tant que le fruit reste attaché à l’arbre, il appartient toujours au propriétaire de celui-ci.
Cette règle repose sur les articles 353 et 354 du Code civil, qui stipulent que le propriétaire d’un bien possède également ce que ce bien produit. Ainsi, le fait qu’une branche traverse une clôture n’entraîne pas automatiquement un transfert de propriété des fruits. De plus, un voisin ne peut pas couper les branches qui dépassent, bien qu’il puisse en demander la taille au propriétaire de l’arbre. En revanche, l’article 592 du Code civil permet au propriétaire d’un terrain de couper directement les racines qui avancent chez lui.
Dans certaines régions d’Espagne, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple, en Aragon, un propriétaire peut recevoir la moitié des fruits portés par les branches d’un arbre fruitier qui s’étendent sur sa parcelle. Cette règle peut être écartée si un autre accord existe entre les parties concernées. En Navarre, le propriétaire de l’arbre doit généralement tailler les branches qui dépassent chez le voisin, mais celui-ci peut choisir de les couper lui-même et conserver une partie des fruits.
En conclusion, même si une pomme du voisin semble à portée de main, il est essentiel de vérifier les règles applicables avant de tendre la main.
Source : Noticias Trabajo
