TVA réduite : le gouvernement fait un geste en faveur des climatiseurs réversibles
Alors que la France vient de traverser sa troisième canicule de l’année, le débat sur la climatisation des logements prend une nouvelle dimension. Le gouvernement a décidé de soutenir les pompes à chaleur réversibles en abaissant la TVA sur ces appareils, appelés « air-air », qui sont capables de produire de la chaleur en hiver et du froid en été, contrairement aux modèles « air-eau », réservés au chauffage.
Un arrêté publié le 17 juillet annonce que la TVA sur l’achat d’une pompe air-air passe de 20 % à 5,5 %, à l’instar des modèles air-eau. En revanche, le taux de TVA pour l’installation reste fixé à 10 %. Prévue dans la loi de finances 2026, cette me n’avait pas encore été mise en œuvre en raison de l’absence d’un texte d’application. Elle s’appliquera uniquement aux modèles les plus performants du marché.
« Utile et nécessaire »
Jusqu’à présent, le gouvernement avait montré une certaine réticence à encourager l’installation de ces pompes à chaleur air-air, avec environ 800 000 unités vendues annuellement contre 180 000 pour les modèles air-eau. Bien qu’efficaces pour le chauffage, ces appareils peuvent, en milieu urbain, contribuer à l’augmentation des températures et renforcer les îlots de chaleur. Cependant, les températures record observées en juin et juillet ont conduit le gouvernement à reconsidérer sa position, affirmant que « dans certaines situations, le recours à des équipements actifs s’avère utile et nécessaire en complément, en particulier pour les publics fragiles. Les pompes à chaleur air-air réversibles sont significativement plus efficaces que les climatiseurs mobiles et doivent donc être privilégiées ».
Le gouvernement, conscient que la quasi-totalité de la production de ces équipements se fait à l’étranger, a décidé d’agir. Le ministre chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a prévu de rencontrer le 20 juillet des acteurs du secteur pour établir les bases d’une filière nationale de climatisation et de production de froid, des solutions qui devraient connaître une forte croissance dans les années à venir, en réponse au changement climatique.
Source : Légifrance, Ministère de l’Industrie.
