Trump relance le débat sur le droit du sol aux États-Unis
Donald Trump a signé jeudi deux décrets visant à limiter le droit du sol, un principe inscrit dans la Constitution américaine depuis près de 150 ans. Le premier décret élargit les définitions des non-citoyens dont les enfants ne peuvent pas bénéficier de la citoyenneté par le droit du sol. Le second décret interdit ce que la Maison-Blanche désigne comme le « tourisme des naissances », une pratique où des femmes enceintes viennent aux États-Unis pour accoucher afin que leur enfant obtienne la citoyenneté.
Cette initiative anti-immigration survient après que la Cour suprême a invalidé, le 30 juin dernier, un décret de Trump qui refusait la citoyenneté automatique aux enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires. La Cour a réaffirmé que la Constitution garantissait la citoyenneté à presque toute personne née sur le sol américain.
Trump a qualifié la décision de la Cour suprême de « très malheureuse » et a souligné que « le privilège de la citoyenneté américaine demeure un don inestimable ». Son conseiller Stephen Miller, architecte de la politique anti-immigration, a qualifié le « tourisme des naissances » d’abus grave du droit américain.
Le premier décret stipule que le droit du sol ne s’appliquerait pas aux enfants de parents non citoyens si l’un d’eux est membre d’un groupe terroriste ou a tenté d’obtenir la citoyenneté par des moyens frauduleux. Cependant, cette disposition est considérée comme « largement symbolique » car les personnes désignées comme « ennemis étrangers » ne représentent pas une population significative aux États-Unis.
Le second décret précise que les enfants de personnes ayant obtenu frauduleusement un visa de tourisme pour accoucher aux États-Unis ne deviendraient pas citoyens. Le Migration Policy Institute estime que 22 000 à 26 000 bébés naissent chaque année aux États-Unis de touristes étrangers.
Trump a critiqué pendant des années l’octroi de la citoyenneté par le droit du sol, l’utilisant comme un outil politique. Toutefois, toute nouvelle tentative de restreindre l’accès à la citoyenneté pourrait entraîner des contentieux juridiques, notamment concernant la définition d' »ennemis étrangers ». Des restrictions à l’entrée de femmes enceintes pourraient également être perçues comme discriminatoires.
Source : El País, BBC, The Guardian, The Washington Post, The New York Times.
