Travailler pendant un arrêt maladie : une question de loyauté
Un cas emblématique s’est produit il y a près de trente ans lorsqu’un salarié, en arrêt maladie suite à un accident de trajet, a envoyé une carte postale à ses collègues depuis son lieu de convalescence en Yougoslavie. Bien que son intention fût amicale, l’employeur a réagi en le licenciant, considérant cette démarche comme déloyale. Cependant, la Cour de cassation a jugé ce licenciement injustifié, rappelant que le contrat de travail est suspendu pendant un arrêt maladie, laissant subsister uniquement l’obligation de loyauté envers l’employeur.
La question de ce que les salariés peuvent faire durant un arrêt maladie est récurrente. En principe, un arrêt maladie est destiné à la récupération et non au travail. En 2023, la Cour de cassation a confirmé que les salariés tombés malades pendant leurs vacances peuvent reporter celles-ci et cumuler des jours de congé durant leur arrêt.
En règle générale, un employeur doit éviter tout contact avec un salarié en arrêt. Par exemple, un directeur général qui contacte un collaborateur par SMS ou email sur des sujets professionnels durant son arrêt serait considéré comme agissant de manière déloyale. Si un juge constate qu’une sollicitation a eu lieu, le préjudice est automatiquement reconnu, sans que le salarié ait à fournir de justificatifs.
Concernant la loyauté, il est essentiel de distinguer les informations que le salarié doit transmettre à son employeur, telles que des contacts clients ou des documents nécessaires à l’activité de l’entreprise, des tâches de travail. Un salarié ne doit pas profiter de la situation pour travailler tout en étant en arrêt maladie. Une récente décision a établi qu’un salarié ayant choisi de répondre à des emails pendant son arrêt ne peut pas réclamer des dommages et intérêts pour non-respect de son droit à la déconnexion.
Enfin, le salarié en arrêt peut, par exemple, aider son conjoint commerçant ou participer à des compétitions sportives, tant que cela ne nuit pas à sa santé. En revanche, il lui est interdit d’exercer une activité concurrente ou de travailler pour un client de son employeur.
La question de la loyauté en période d’arrêt maladie continue de susciter des débats et des clarifications juridiques.
Source : Cour de cassation
