Le CDF critique le projet Transports’45 du Conseil fédéral
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a récemment émis de vives critiques à l’encontre du projet Transports’45, qui définit les grandes lignes de l’aménagement ferroviaire, routier et du trafic d’agglomération en Suisse. Selon le CDF, les bases de décision sont lacunaires, la rentabilité des projets est surévaluée et le financement demeure incertain.
En novembre 2024, le peuple suisse a rejeté six projets d’extension autoroutière. À cette même période, la Confédération a annoncé que le coût des projets ferroviaires en cours augmenterait d’environ 14 milliards de francs en raison de travaux supplémentaires. Face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé de revoir ses priorités avec le projet Transports’45, lancé en consultation en juin dernier, qui prévoit environ 50 milliards de francs d’investissements d’ici 2045. Un premier paquet de 11 milliards doit être soumis au Parlement début 2027, suivi d’un second message en 2031.
Dans un audit publié lundi, le CDF a salué l’approche intégrée entre les infrastructures ferroviaires, routières et de trafic d’agglomération, ainsi que la remise en question de certains projets antérieurs. Cependant, l’autorité de surveillance a également souligné d’importantes faiblesses, notifiées au Département fédéral des transports (DETEC) et au Conseil fédéral avant l’ouverture de la consultation, en demandant la suspension de Transports’45 jusqu’à la résolution des problèmes identifiés, sans succès.
Le CDF a pointé que la priorisation des projets repose en grande partie sur l’expertise de l’EPFZ, dont le mandat était jugé trop limité. Par ailleurs, les perspectives d’évolution du transport utilisées comme référence datent de 2021, excluant des données plus récentes. D’autres normes, comme le coût du CO2, sont sous-évaluées par rapport aux données scientifiques actuelles, entraînant une fausse estimation de la rentabilité des projets. L’audit indique qu’une actualisation des données pourrait entraîner des résultats fondamentalement différents et une nouvelle priorisation.
Concernant le financement, le CDF remet en question la viabilité financière des projets jusqu’en 2045. Le fonds d’infrastructure ferroviaire est sous pression, et un manque de liquidités pourrait retarder certains chantiers dès 2030. Les prévisions de recettes du fonds FORTA sont jugées optimistes, reposant sur des hypothèses non encore validées, notamment l’introduction d’une redevance sur les véhicules électriques.
Le DETEC et les offices fédéraux concernés ont rejeté ces critiques, soulignant que la priorisation des projets ne doit pas être uniquement liée à des calculs de rentabilité, mais doit également prendre en compte d’autres aspects non quantifiables tels que la résilience du réseau et le développement régional.
Source : ats/iar
