Transport à la demande dans les Alpes-Maritimes : Prolongation controversée
La Région Sud a annoncé la prolongation de quatre mois du transport à la demande (TAD) dans les vallées des Alpes-Maritimes. Cependant, Charles Ange Ginésy, président du département et de la Communauté de communes Alpes d’Azur (CCAA), conteste la prise en charge financière de cette prolongation par la CCAA, s’appuyant sur une analyse juridique du Département et un avis du préfet.
Le bras de fer autour du TAD se poursuit. Après cette annonce, Ginésy a souligné que la responsabilité de la continuité et du financement du service incombe à la Région Sud. Il a exprimé sa satisfaction quant à ce maintien temporaire, déclarant : « La mobilisation engagée ces dernières semaines pour préserver le transport à la demande dans nos vallées a porté ses fruits. »
Cependant, un désaccord persiste concernant les aspects financiers. Renaud Muselier, président de la Région, affirme que la CCAA prendra en charge cette prolongation, une affirmation que Ginésy réfute, précisant que l’intercommunalité n’a pas les moyens d’assumer cette charge.
Le débat se concentre également sur le transfert de compétence intervenu en 2021, où la CCAA a choisi de devenir autorité organisatrice de la mobilité. Muselier soutient que cette décision était volontaire, tandis que Ginésy évoque une interprétation juridique différente, citant l’article L.3111-5 du Code des transports, qui stipule qu’un transfert de compétences doit être accompagné d’une convention. Selon lui, l’absence de cette convention signifie que la CCAA n’est pas responsable de la continuité du service ni de son financement.
La prolongation du TAD ne résout pas le désaccord fondamental. Ginésy appelle à une solution durable pour ce service public essentiel, en insistant sur la nécessité de collaboration pour trouver une issue pérenne.
Ce dossier intervient dans un contexte politique régional tendu, marqué par des critiques sur des contrats passés avec des agences de communication, et pourrait devenir un sujet de campagne à l’approche des prochaines élections régionales.
Source : NicePremium.
