Transparence salariale : le projet de loi transposant la directive européenne présenté le 9 septembre en Conseil des ministres
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Cette annonce a été faite lors d’un événement de rentrée de la CFDT, la première organisation syndicale, à Paris.
La France avait initialement jusqu’au 7 juin pour se conformer à cette directive, approuvée par les États membres en 2023. Celle-ci prévoit des sanctions en cas d’écart significatif et non justifié de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Cependant, des divergences entre syndicats et patronat, ainsi qu’un agenda parlementaire chargé, ont conduit à un retard dans la transposition de cette directive.
Jean-Pierre Farandou a exprimé l’espoir d’un vote de la loi d’ici à la fin de l’année 2026, avec une application prévue au 1er janvier 2028. Il a souligné que cette législation vise à fournir aux salariés des informations sur leurs niveaux de rémunération par rapport à ceux de leurs collègues effectuant le même travail. La directive stipule également que les entreprises doivent fournir une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi pour garantir une négociation transparente.
Actuellement, les données sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes en France montrent que, selon l’INSEE, en 2021, les femmes gagnaient en moyenne 16,5 % de moins que les hommes, soulignant l’importance de cette initiative législative.
Source : LCP, AFP.
