Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres
Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi. Cette réforme, portée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, aurait dû déjà s’appliquer depuis le 7 juin dernier. Elle vise à renforcer les outils de lutte contre la discrimination salariale des femmes au travail, dans un contexte où l’écart salarial femmes-hommes reste élevé, atteignant 21,8% en moyenne.
La France avait jusqu’au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les États membres en 2023, qui prévoit des sanctions en cas d’écart significatif et non justifié entre les salaires des hommes et des femmes pour un travail de valeur égale. Cependant, le gouvernement a pris du retard, s’alignant avec d’autres pays européens, alors que le patronat cherchait à obtenir une pause dans les directives omnibus à l’échelle européenne. Après l’échec de ces tentatives de lobbying, le gouvernement a lancé la procédure en juin, avec un texte transmis aux partenaires sociaux et au Conseil d’État.
Selon une syndicaliste impliquée dans le dossier, « celui qui sera examiné le 10 septembre n’a que peu ou pas évolué par rapport à la dernière réunion de concertation », rapporte Les Echos.
Des craintes sur le calendrier parlementaire
Les syndicats expriment des inquiétudes quant à la possibilité que l’examen de ce texte, qui suscite l’opposition du patronat, n’aboutisse pas avant la présidentielle. Le projet de loi vise à améliorer les outils de comparaison salariale, afin de faciliter l’identification et la correction des écarts injustifiés.
Source : Les Echos
