Traite des êtres humains : trois condamnations pénales confirmées en appel

La lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation par le travail est une priorité essentielle pour les inspecteurs du travail, comme le souligne le Plan national d’action 2026-2029. Ce plan vise à protéger les travailleurs vulnérables et à renforcer les interventions dans ce domaine.

Contexte factuel

L’exploitation par le travail se définit comme l’ensemble des situations où des individus sont contraints de réaliser un travail dans des conditions abusives ou avec une rémunération insuffisante. Cela inclut des formes variées comme le travail forcé, la servitude, ou encore des conditions de travail indignes. Depuis 2016, les inspecteurs du travail, en collaboration avec les officiers de police judiciaire, sont habilités à constater les faits de traite des êtres humains.

Le nombre de dossiers traités par l’inspection du travail a connu une augmentation significative. En 2025, 69 dossiers liés à des infractions d’exploitation par le travail ont été traités, totalisant 339 victimes, principalement dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration et du BTP.

Données ou statistiques

Les opérations européennes, telles que les « European Action Day », permettent de renforcer la lutte contre l’exploitation par le travail à l’échelle continentale. En 2025, l’inspection du travail a participé à près de 300 contrôles dans ce cadre.

Conséquences directes

Trois condamnations pénales récentes illustrent l’application stricte de la loi.

En Île-de-France (Paris)

En 2020, une entreprise de prestation de ménages a été signalée pour des conditions de travail inacceptables. Les salariées, en majorité ukrainiennes et en situation irrégulière, étaient rémunérées 50 euros par jour, sans congés payés et soumises à des conditions de travail indignes. La gérante a été condamnée à 18 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, et à verser des dommages-intérêts aux victimes.

Dans le Grand-Est (Marne)

La cour d’appel de Reims a confirmé la condamnation d’un gérant d’entreprise viticole à trois ans d’emprisonnement, dont deux ferme, pour des faits de traite des êtres humains. L’enquête a révélé que des travailleurs saisonniers étaient soumis à des horaires excessifs et logés dans des conditions dégradées.

En Bretagne (Finistère)

Entre 2015 et 2016, une entreprise de ramassage de volaille a été contrôlée pour des pratiques de traite des êtres humains. Le dirigeant et son épouse ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à verser plus de 75 000 euros de dommages et intérêts aux victimes. La cour d’appel a confirmé la peine du dirigeant à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis.

Les victimes de traite des êtres humains bénéficient d’un statut de protection et il est crucial de signaler toute situation anormale.

Source : Travail-emploi.gouv.fr