TotalEnergies et les superprofits : Trois questions sur leur taxation
La reprise des hostilités au Moyen-Orient a mis en lumière la persistance de la crise énergétique. Le prix des carburants a ainsi franchi le seuil symbolique de deux euros le litre depuis mi-juillet. Dans ce contexte, TotalEnergies a annoncé un bénéfice de 11 milliards de dollars pour le premier semestre, soit une augmentation de plus de 70 % par rapport à l’année précédente. Ce phénomène de superprofits est largement attribué à la dynamique de l’offre et de la demande, exacerbée par le blocage du détroit d’Ormuz.
1. Où sont réalisés ces profits ?
Un argument souvent avancé contre la taxation des superprofits est que ces bénéfices sont principalement générés à l’étranger. Dans l’industrie pétrolière, environ deux tiers des profits proviennent des activités d’extraction, majoritairement situées en dehors de l’Europe. Cependant, le raffinage constitue une part significative des bénéfices de TotalEnergies, représentant 25 % de son résultat opérationnel net. En France, le groupe contrôle la moitié des capacités de raffinage, bien que le nombre de raffineries ait diminué au fil des décennies.
2. Ces profits sont-ils accessibles pour le fisc français ?
La taxation des superprofits a montré ses limites, notamment à cause de l’évitement fiscal. Malgré des bénéfices annuels atteignant 20 milliards de dollars, la contribution exceptionnelle de solidarité n’a rapporté que 69 millions d’euros. Une proposition des députés écologistes visait un rendement de 600 millions d’euros, mais cela reste modeste comparé aux bénéfices générés. Bien que les bénéfices à l’étranger soient généralement taxés localement, il existe des mécanismes juridiques permettant aux États d’imposer des profits sous-taxés.
3. Sur quoi baser la taxe ?
La définition des superprofits n’est pas simple. Les économistes proposent souvent de calculer une moyenne des bénéfices des années antérieures, mais cela soulève des questions sur la période de référence et le traitement des années déficitaires. La taxation pourrait également se baser sur le chiffre d’affaires, rendant difficile la délocalisation des ventes. Des solutions comme la taxe sur les services numériques ou la taxation de l’augmentation des cours de Bourse ont été évoquées, mais elles nécessitent un cadre juridique solide pour éviter les abus.
En somme, le débat sur la taxation des superprofits souligne la nécessité d’outiller les États pour lutter contre l’évitement fiscal.
Source : Alternatives Économiques
