Titre de séjour en France : la préfecture de Paris « fermement » rappelée à l’ordre à cause d’un Algérien
Le tribunal administratif de Paris a récemment rappelé la préfecture de la capitale française à l’ordre, dans le cadre d’un litige concernant un demandeur algérien de titre de séjour. Dans son jugement rendu public en juillet 2026, le tribunal a souligné que la préfecture n’avait pas motivé son refus de droit de séjour, alors que la loi l’y obligeait.
L’affaire débute le 22 avril 2024, lorsque ce ressortissant algérien, dont l’identité n’a pas été révélée, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris. Face à l’absence de réponse de l’administration pendant plus de quatre mois, le demandeur a été confronté à une décision implicite de rejet, non motivée.
Le 27 novembre 2024, la défense du requérant a demandé formellement au préfet de police de communiquer les motifs de ce rejet, conformément à l’article L. 232-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, le préfet a de nouveau gardé le silence, ne respectant pas le délai légal d’un mois pour répondre.
Lors d’une audience publique le 23 juin 2026, la préfecture n’a pas produit de mémoire en défense. Le tribunal a alors tranché en faveur du requérant, annulant la décision implicite de refus et rappelant que l’administration doit répondre aux demandes de communication des motifs d’une décision défavorable. Cette décision a été qualifiée de « victoire » par l’avocat du requérant, Me Fayçal Megherbi, soulignant l’importance des garanties procédurales pour les ressortissants étrangers.
En conséquence, la préfecture doit réexaminer le dossier et délivrer une autorisation provisoire de séjour à l’intéressé dans un délai de 15 jours.
Source : TSA.
