Drogue : votre employeur peut-il vous imposer un test salivaire comme Sébastien Lecornu aux membres des ministères ?
Devrez-vous, vous aussi, comme les ministres et leurs collaborateurs, vous soumettre à des tests salivaires anti-drogue ? Dans une circulaire publiée mardi et révélée par Politico, le Premier ministre a chargé son gouvernement « d’organiser […] des dépistages inopinés et obligatoires, sous la forme de tests salivaires » dans leurs cabinets, auprès des hauts fonctionnaires ou encore des agents ayant accès à des « informations sensibles » ou porteurs d’une « habilitation » notamment dans la défense ou la sécurité.
Le chef du gouvernement demande également à ses ministres d’établir une liste des emplois « susceptibles d’être soumis à un dépistage régulier » dans un plan qui lui sera remonté avant le 26 juin. En cas de test positif, Sébastien Lecornu indique aux membres du gouvernement d’en apprécier les conséquences « y compris sur un plan disciplinaire » et d’orienter les consommateurs « vers des structures de soins ». Cette procédure ressemble à ce qui se pratique déjà dans le secteur privé dans certains cas.
Les salariés sont-ils obligés de se soumettre à un dépistage anti-drogue demandé par leur employeur ?
Un employeur peut imposer à ses salariés un test salivaire anti-drogue dans des conditions très précises. « Il y a des garde-fous », explique Olivia Guilhot, avocate en droit social pour Voltaire Avocat. Ainsi, le test salivaire doit figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise et le salarié doit occuper un poste dit à risque.
« Il faut que ce soit proportionné et justifié pour des raisons de sécurité », ajoute Arthur Tourtet, avocat en droit du travail au barreau du Val d’Oise. Il cite des emplois manuels, ceux qui nécessitent d’effectuer des trajets véhiculés ou encore les cadres qui ont sous leurs responsabilités des salariés. « Le salarié est toujours libre de refuser, mais il peut être visé par des sanctions si elles sont prévues dans le règlement intérieur », précise Guilhot.
Un employeur peut-il exiger un test antidrogue avant de recruter un salarié ?
C’est un cas de figure peu courant, selon les avocats interrogés. « C’est touchy parce que dans le Code du travail, vous ne devez poser que des questions en lien avec l’emploi visé par l’appel à candidature », souligne Guilhot. Cependant, cela reste possible pour des postes sensibles, à condition que la mention du test apparaisse explicitement sur l’offre d’emploi.
Qui peut réaliser ce test anti-drogue ?
Le résultat de ces tests est immédiat. Les règlements intérieurs des entreprises doivent prévoir les modalités de leur exécution. Ces tests ne sont pas des examens biologiques et n’ont donc pas à être réalisés par un médecin. Toute personne formée au sein de l’entreprise peut réaliser le test, y compris un supérieur hiérarchique.
Qu’indique le test salivaire s’il est positif ?
Le test indique uniquement l’usage de drogue et non le type de stupéfiant consommé. Un test peut donc revenir positif même si la consommation remonte à deux ou trois jours en arrière. Une jurisprudence de la Cour de cassation a validé le licenciement d’un chauffeur de bus contrôlé en possession de cannabis pendant son temps de repos, soulignant que la consommation de substances illicites reste prohibée.
Quelles conséquences peuvent avoir un test positif à la drogue ?
Si le test salivaire donne un résultat positif, le salarié a le droit de demander une contre-expertise. Si cette contre-expertise ne figure pas dans le règlement intérieur, le salarié peut contester la décision disciplinaire potentielle. L’entreprise peut en effet prendre des sanctions, allant jusqu’au licenciement pour faute grave, car cela peut mettre en danger la sécurité des autres.
Source : Public Sénat.
