Territorialisation du zéro artificialisation nette : une nouvelle circulaire demande aux préfets d’agir rapidement
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé le 31 janvier une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Cette circulaire, dévoilée le 2 février, est adressée aux préfets de région et de département. Elle souligne que l’édifice législatif et réglementaire est désormais « stabilisé », suite à la loi corrective du 20 juillet 2023 et aux derniers décrets d’application, et invite les services de l’État à accompagner les territoires dans l’application de cette réforme.
Pour faciliter cette mise en œuvre, le ministère prévoit la désignation de « référents territoriaux » d’ici la fin de la semaine, au plus tard le 9 février. Ces référents auront pour mission de répondre aux questions des élus locaux et de les accompagner dans leurs projets, notamment à travers la communication autour de la réforme et le déploiement d’outils d’observation foncière.
La circulaire met également l’accent sur la nécessité de prendre en compte des situations spécifiques rencontrées par les collectivités, comme celles des zones d’aménagement concerté (ZAC), pour asr une acceptabilité et une souplesse dans la mise en œuvre.
Concernant les documents de planification et d’urbanisme, la circulaire précise qu’il doit y avoir une « appréciation globale » sur le respect des objectifs fixés, en soulignant qu’il est possible d’excéder l’objectif de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sur la période 2021-2031, avec une marge d’appréciation pouvant aller jusqu’à 20%.
L’objectif de cette réforme ne vise pas à stopper la construction, mais à encourager des pratiques d’aménagement durable, en particulier par le recyclage des friches et des locaux vacants.
Enfin, une liste de projets d’envergure nationale ou européenne, dont la consommation d’espaces sera mutualisée, sera publiée en mars, après consultation des régions et d’une nouvelle conférence régionale de gouvernance. Les informations relatives à ces projets seront disponibles via une cartographie sur l’observatoire de l’artificialisation des sols.
Source : Localtis, Philie Marcangelo-Leos
