TC de Nice et AFJE 06 : Promouvoir l’engagement au service des entreprises
Alors que les tribunaux de commerce (TC) peinent parfois à renouveler leurs effectifs, le président du tribunal de commerce de Nice, Thierry Séon, va régulièrement à la rencontre de potentiels juges consulaires.
Le 11 juin, lors d’un afterwork à La Vela organisé avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE 06), Thierry Séon a lancé un appel aux vocations pour devenir juge consulaire. Ces juges, bénévoles et formés par l’École nationale de la magistrature, jouent un rôle clé dans le règlement des litiges commerciaux et la prévention des difficultés des entreprises. Le président souhaite ainsi promouvoir cette fonction méconnue auprès des cadres et jeunes juristes issus du monde de l’entreprise.
Didier Langlois, représentant de l’AFJE 06, a expliqué que l’association, qui a un partenariat de longue date avec le tribunal de commerce de Paris, cherche à étendre ses liens avec les juridictions consulaires en région PACA-SUD, notamment avec le TC de Marseille et désormais celui de Nice.
Les jeunes juristes d’entreprise, selon Langlois, possèdent les compétences nécessaires pour s’investir dans les fonctions de juge consulaire, à condition de justifier d’au moins cinq années d’expérience professionnelle. Thierry Séon a précisé que les principales missions des juges consulaires sont de protéger les TPE/PME, de trancher les litiges commerciaux et de sanctionner les dirigeants malhonnêtes.
Malgré les évolutions introduites par la loi Pacte pour faciliter le recrutement, Thierry Séon souligne que les TC rencontrent encore des difficultés pour attirer de nouveaux juges, en raison des nombreuses contraintes pesant sur les chefs d’entreprise et du caractère bénévole de cet engagement.
Pour devenir juge consulaire, il est nécessaire de justifier d’au moins cinq années d’expérience, d’être de nationalité française, de jouir de ses droits civiques et de partager les valeurs d’engagement au service des entreprises. Le mandat dure deux ans, renouvelable jusqu’à quatre mandats de quatre ans maximum.
Cette initiative de l’AFJE 06 vise à renforcer l’engagement de ses membres au service de la justice économique.
Source : Petites Affiches
