Taxation carbone des unités de valorisation des déchets : l’AMF dénonce une me nuisible
La Commission européenne a décidé d’intégrer progressivement les unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets au système d’échanges de quotas carbone. Cette décision suscite de vives inquiétudes, notamment de la part de l’Association des maires de France (AMF), qui la considère comme préjudiciable tant pour les contribuables que pour l’environnement.
L’obligation pour ces installations d’acheter des quotas carbone entraînera une augmentation mécanique du coût du traitement des déchets de 30 % d’ici 2034. Cette hausse des coûts constitue un nouveau coup dur pour le service public de collecte, tri et traitement des déchets.
En outre, la taxation des UVE va à l’encontre du principe même de la taxe carbone, qui vise à inciter les industriels à adopter des carburants décarbonés. Les exploitants d’UVE ne maîtrisent ni le volume ni la composition des déchets qu’ils reçoivent, rendant ainsi la taxe inefficace sur le plan incitatif.
Cette me est également défavorable à l’environnement, car elle désavantage la valorisation énergétique par rapport au stockage dans des centres d’enfouissement, tout en fragilisant la production locale de chaleur issue des UVE, qui contribue à la réduction des gaz à effet de serre.
Enfin, cette taxation impacte négativement les finances des collectivités, en raison de la volatilité du prix des quotas carbone, ce qui complique leur anticipation financière.
L’AMF appelle donc l’Exécutif à suspendre la mise en œuvre de cette me.
Source : AMF
