En 2006 déjà, nous proposions une loi-cadre contre les violences sexuelles

En 2006, le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes a été présenté au Sénat français, porté par le groupe communiste. Ce projet s’inscrit dans un contexte où, dès 2004, le Collectif national pour les droits des femmes avait organisé des actions contre les violences, culminant avec la première manifestation du 25 novembre en France. À cette époque, la France s’est inspirée d’une loi organique votée par le Parlement espagnol contre les violences de genre, en transposant ses principes dans le système juridique français.

Le texte initial ne prenait pas en compte les enfants, mais il visait à établir une approche globale des violences faites aux femmes. La loi-cadre proposait non seulement des mes répressives, mais également des initiatives en matière de solidarité, de lois au travail et de fonction publique, ainsi que la création de forces de police spécialisées. Un des articles fondamentaux garantissait le droit à la défense face aux violences pour tous, indépendamment de leur statut ou de leur identité de genre.

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Source : Humanité