La Chambre a approuvé la révision de l’article 195 de la Constitution, première étape vers la suppression du Sénat. Mais la suite de la réforme s’annonce plus délicate.
La Chambre a approuvé, jeudi, en séance plénière, la révision de l’article 195 de la Constitution, qui ouvre la voie à la suppression du Sénat, par 96 voix pour, 16 contre et 10 abstentions. Aucune voix n’a manqué dans la majorité, sauf l’abstention du député germanophone Luc Frank (Les Engagés). Dans l’opposition, le texte a reçu le soutien des libéraux d’Anders, du Vlaams Belang (extrême droite) et de Groen. Le PTB s’est abstenu. Le PS, Ecolo et DéFI ont voté contre.
Ce vote clôt la première étape de cette réforme portée par le Premier ministre, Bart De Wever. Elle était nécessaire pour permettre un «clean cut» de la Haute assemblée. Une nouvelle période s’ouvre pour supprimer à proprement parler l’institution. La tâche pourrait s’avérer plus compliquée. Dans la majorité, du côté du MR et des Engagés, des conditions ont été émises, à commencer par celle de garantir une représentation des germanophones dans une assemblée fédérale. Jusqu’à présent, celle-ci n’est garantie qu’au Sénat alors qu’à la Chambre, elle dépend des résultats électoraux dans la province de Liège.
Un soutien qui passe par les extrêmes
Le Premier ministre s’est montré confiant. Des solutions à ce problème existent. «Si tout le monde respecte sa parole, on pourra trouver un compromis largement soutenu», a-t-il assuré dans la langue de Goethe. «J’ai confiance en vous, je sais que vous êtes un homme de parole, et j’espère que ceux qui se sont exprimés en faveur de la Communauté germanophone tiendront aussi leurs promesses», a répondu le seul député de langue allemande, Luc Frank (Les Engagés).
Mais pour obtenir les soutiens nécessaires à une majorité des deux tiers, la tâche pourrait être plus compliquée. L’accord de gouvernement énonce que celle-ci ne pourra reposer sur les partis extrémistes, comprenez le Vlaams Belang et le PTB. Le PS a rappelé ses conditions : une assemblée citoyenne devrait remplacer le Sénat –une réforme soutenue aussi par Ecolo et le PTB– et l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.
Sous l’œil du président du Sénat, Vincent Blondel (Les Engagés), qui suivait le débat depuis la tribune, le Premier ministre a rappelé le peu de bien qu’il pensait de cette assemblée aux compétences qui ont fondu au fil des réformes de l’Etat. Un «symbole du gaspillage» dont plus personne ne peut expliquer l’utilité. «Je ne vois plus rien dans le Sénat qui en ferait la pierre angulaire de quoi que ce soit», a-t-il affirmé.
Une gauche francophone plus sceptique
En avril, le MR avait créé la surprise en s’abstenant au terme d’une séance à rebondissements. Il n’en a rien été jeudi soir, mais les libéraux ont averti qu’ils resteraient «vigilants». «La suite de la procédure sera déterminante», a souligné Victoria Vandenberg. «Ce vote ne clôt rien, il ouvre une séquence, des obligations, un débat qui doit être mené avec sérieux.» «Ce vote permet au Parlement d’avancer, mais il ne constitue pas un chèque en blanc», a indiqué de son côté la cheffe de groupe Engagée, Aurore Tourneur. Les centristes francophones demandent également des garanties, notamment sur la future procédure de révision de la Constitution.
Le seul groupe politique qui a voté contre était celui du PS. Après les vives critiques formulées par le PTB, le chef de groupe Pierre-Yves Dermagne a appelé les communistes à se joindre à eux. En vain. «Une abstention dans ce dossier vaut soutien», a-t-il lancé. Les écologistes étaient divisés. Les députés Groen ont soutenu la révision de l’article 195. Au nom d’Ecolo, Caire Hugon s’y est opposée, de même que François De Smet (DéFI).
La Chambre a également approuvé le projet de loi spéciale qui revoit la composition du comité de concertation. Ce faisant, le gouvernement flamand sera mieux représenté.
Source : Belga.
