<p>Être responsable d'un gros accrochage sur la route et devoir en payer les frais est un fardeau qui peut aussi peser sur les enfants. En effet, les amendes et indemnités dues peuvent être intégrées à la succession et retomber sur les épaules des héritiers.</p> <p>En 2023, Monsieur X est à l'origine d'un important accrochage, causant des dommages significatifs. Il doit plusieurs dizaines de milliers d'euros en dommages et intérêts à la victime, ainsi que des frais de justice et de lourdes amendes.</p> <p>Si Monsieur X décède avant d'avoir réglé ces sommes, celles-ci seront transmises à sa succession, et ses héritiers pourraient se retrouver à en assumer le poids. Cela reste néanmoins rare dans la pratique, car tout conducteur doit circuler avec une assurance de responsabilité civile. En cas d'accident, c'est généralement l'asur qui indemnise les victimes. Toutefois, certaines situations échappent à cette couverture.</p> <div style="text-align:center"> <figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" src="https://img-0.journaldunet.com/cLe_WJ1x83TYACdhpDl3tVNb2IM=/1080x/smart/1092d538a0bd47c09e411d72f761e39b/ccmcms-jdn/39538367.jpg"/></figure></div> <p>Les cas d'absence d'assurance, de garantie insuffisante, d'exclusion contractuelle ou de recours de l'asur, ainsi que les dommages non garantis, peuvent entraîner une dette restante au moment du décès qui rejoint la succession.</p> <p>Les héritiers doivent établir un bilan complet des biens et dettes du défunt, incluant crédits immobiliers, prêts auto et frais d'accident, ce qui constitue le passif successoral. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, seules les dettes existant au jour de l'ouverture de la succession et suffisamment prouvées peuvent être prises en compte.</p> <p>Face à cette situation, les héritiers ont trois options : accepter la succession avec toutes les dettes, renoncer à la succession et ne rien devoir, ou accepter à concurrence de l'actif net, ne réglant les dettes qu'à hauteur de ce qu'ils ont reçu.</p> <p>Ces règles s'appliquent aussi bien aux accidents de voiture qu'aux incidents impliquant des trottinettes électriques. La Sécurité routière souligne que les dommages causés à autrui restent à la charge du conducteur, voire de ses héritiers, en cas d'accident sans assurance.</p> <p>Il est important de rappeler que l'assurance est obligatoire pour tout engin de déplacement personnel motorisé. En 2024, 59 % des conducteurs d'EDPM impliqués dans un accident n'étaient pas assurés, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.</p>Source : Journal du Net
