Souveraineté numérique : la DINUM obtient un droit de veto
Depuis mars 2026, le directeur de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) a la capacité de rendre un avis conforme, permettant ainsi de bloquer des projets numériques. Ce changement marque une évolution significative dans la gouvernance numérique de l’État français, mais son efficacité dépendra de la disponibilité d’effectifs, d’informations et de budgets adéquats.
Traditionnellement, la DINUM se contentait de formuler des recommandations qui n’étaient pas contraignantes. Les projets étaient souvent soumis à son avis lorsque les décisions étaient déjà prises, rendant son rôle principalement consultatif. L’introduction de l’avis conforme modifie cet équilibre : désormais, tout projet numérique dépassant un seuil de 15 millions d’euros doit obtenir cet avis pour avancer. Cela inclut les nouveaux projets, les évolutions de systèmes existants et ceux traitant des données personnelles à grande échelle.
Cette me vise à renforcer le contrôle sur les dépenses numériques de l’État. Toutefois, le rapport indique que, sans une connaissance précise des contrats et des systèmes existants, la DINUM ne pourra pas exercer pleinement son nouveau pouvoir. La nécessité d’une cartographie des systèmes numériques est donc cruciale pour une prise de décision éclairée.
De plus, refuser un projet ne suffit pas si aucune alternative n’est proposée. La migration des données et l’adaptation des applications nécessitent des budgets et des ressources humaines, ce qui pourrait amener les ministères à revenir à des solutions initialement rejetées.
Un autre aspect à considérer est que le silence de la DINUM sur un projet dans le délai imparti peut être interprété comme une autorisation implicite, ce qui pose un risque de contournement de son pouvoir de blocage.
Enfin, la DINUM devra clarifier son rôle par rapport aux éditeurs de logiciels et définir si elle doit développer des solutions en interne ou se concentrer sur la commande. La France semble avoir mis en place un cadre de gouvernance plus rigoureux, mais son succès dépendra de la capacité à gérer les dépendances numériques et à financer des alternatives viables.
Sources principales : Décret du 18 mars 2026 — Legifrance; Rapport Latombe, tome I.
