La circulaire signée par le ministre de la Transition écologique début août n’a pas apaisé les inquiétudes des élus locaux face à la limitation de l’étalement urbain et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, comme stipulé par la loi Climat et Résilience. Lors d’un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France, le 6 octobre à Bordeaux, de nombreux élus ont exprimé leurs préoccupations.
Le prix du foncier, déjà élevé dans les zones tendues, pourrait encore augmenter en raison de ces mes. Les élus craignent que cela complique l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Michel Le Ray, vice-président délégué à l’urbanisme de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, s’est déclaré alarmé : « Ce qu’on est en train de vivre est dramatique. Qu’est-ce qu’on fait pour loger nos jeunes ? ». Un autre participant a souligné que de nombreux projets de zones d’activité commerciale pourraient ne pas aboutir, ce qui serait catastrophique pour leurs promoteurs.
« Boîte à outils du vingtième siècle »
Les élus se questionnent également sur la mise en œuvre de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols. Un élu a soulevé un dilemme : si des projets en cours dépassent la limite de 50% fixée par la loi, doivent-ils être arrêtés ? Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, a ironisé sur le fait que les collectivités disposent d’une « boîte à outils du vingtième siècle » pour des problèmes du vingt-et-unième siècle. Il a également noté qu’il n’existe « aucun outil » pour densifier des terrains inutilisés par des entreprises.
Pour transformer une friche industrielle en parc urbain, la ville de Dunkerque devra investir deux millions d’euros sans aide extérieure, alors que la construction de logements aurait généré des ressources. Ce sujet est central dans un rapport du Sénat adopté en juin dernier.
Le ZAN reste un sujet d’actualité. Des conférences régionales des schémas de cohérence territoriale (Scot) doivent remettre leurs propositions aux régions d’ici le 22 octobre sur la réduction de l’artificialisation. Cependant, les élus impliqués se montrent peu enthousiastes. Dans leur contribution, la conférence régionale des Scot de Nouvelle-Aquitaine se limite à demander des précisions sur les projets régionaux et la classification des territoires.
« Les territoires qui ont été vertueux ne sont pas récompensés »
Les élus critiquent une méthode de mise en œuvre jugée trop « verticale » et « comptable ». Ils soulignent l’absence de prise en compte des projets d’envergure nationale, comme la ligne TGV Bordeaux-Toulouse ou le canal Seine-Nord. Ces projets réduisent la capacité des territoires à utiliser de nouvelles zones de foncier. Intercommunalités de France propose la création d’un « compte foncier national », mais le gouvernement semble réticent.
Les élus s’opposent également à une réduction uniforme de l’artificialisation sur dix ans, qui pénaliserait les territoires ayant été de bons élèves jusqu’à présent. Ils pointent des difficultés concrètes dans la me de l’artificialisation, sans consensus sur la méthode à utiliser, ce qui aboutit à des outils de me inégaux entre territoires.
Plan de sobriété foncière
Pour réussir le ZAN, Intercommunalités de France préconise une approche basée sur « l’intelligence territoriale » et des « conventions de sobriété foncière » avec les régions. Certains élus, comme celui de Dunkerque, estiment que l’État devrait également être signataire de ces accords.
Des démarches pour faciliter la « différenciation territoriale » sont également envisagées, comme le plan de sobriété foncière en cours d’élaboration par le syndicat mixte du Scot du Val-de-Garonne. Des études ont permis d’identifier les friches et terrains disponibles, ainsi qu’une analyse de la demande des entreprises, afin de définir une stratégie équilibrée pour l’accueil futur d’entreprises.
Conserver la maîtrise du foncier
Les pratiques d’aménagement foncier doivent évoluer. La question de la maîtrise foncière est cruciale pour transformer rapidement un territoire. À Dunkerque, des terrains industriels restent en friche en raison des coûts de dépollution. La communauté urbaine s’oriente vers le maintien de la maîtrise foncière. La communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie a également adopté cette approche, avec succès.
Les intercommunalités disposent de moyens pour progresser vers la sobriété foncière, notamment en repensant l’utilisation des bâtiments et espaces publics pour leur donner plusieurs fonctions. Par exemple, une école primaire pourrait accueillir des cours de musique en soirée.
Source : Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis.
