Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension pour 70% des intercommunalités
Intercommunalités de France a récemment publié les résultats d’une enquête menée en juin 2022, visant à explorer les enjeux et les stratégies liés à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi Climat et Résilience. Plus de 150 réponses ont été recueillies, provenant à 80 % de territoires dotés d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) et à 65 % d’intercommunalités disposant d’une compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLUi).
L’enquête révèle que 64 % des répondants se disent informés de la tenue d’un dialogue territorial sur le ZAN, tandis que 48 % affirment y être associés. Toutefois, 70 % des élus considèrent que, bien que le ZAN soit identifié dans leur intercommunalité, il suscite des inquiétudes ou de l’incompréhension. Les 30 % restants se répartissent entre ceux pour qui le ZAN est peu appréhendé et ceux qui estiment qu’il est déjà intégré dans les stratégies locales.
Dans les intercommunalités compétentes en PLUi, 56 % des répondants signalent qu’un travail d’adaptation est nécessaire pour limiter la consommation d’espace, comme l’exige la loi. De plus, 28 % estiment que la mise en œuvre du ZAN n’a pas été anticipée et nécessite une réévaluation du modèle d’évolution des espaces urbains, tandis que 13,5 % jugent que les documents d’urbanisme ont déjà intégré la modération de la consommation d’espace.
Les intercommunalités à dominante urbaine sont celles qui perçoivent le plus le ZAN comme un impératif de repenser le modèle de développement, alors que les territoires ruraux semblent mieux s’aligner sur une modération de la consommation foncière. Interrogés sur le lien entre le ZAN et la création de logements, 56 % des élus perçoivent le ZAN comme une menace, proportion qui atteint 65 % chez ceux des intercommunalités de moins de 20 000 habitants.
En matière de développement économique, le ZAN est perçu comme une opportunité par les intercommunalités urbaines, qui envisagent de réinvestir les espaces urbanisés, tandis que les territoires ruraux considèrent cette démarche comme un frein au développement économique, en raison d’une insuffisance de foncier disponible.
Pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, les répondants identifient en premier lieu le besoin d’aides financières : 57 % estiment en nécessiter pour le réinvestissement des friches, et 51 % pour la redynamisation des centres-villes. Les besoins en formation sont également soulignés, avec 27 % des répondants n’ayant accès à aucun observatoire de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Alors que les conférences de Scot ont jusqu’au 22 octobre pour établir des objectifs régionaux en matière de ZAN, l’étude d’Intercommunalités de France dresse un état des lieux des discussions dans cinq régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, et l’Occitanie, où des concertations et des révisions collaboratives sont en cours pour intégrer le ZAN dans les schémas régionaux.
Source : Intercommunalités de France, enquête publiée en octobre 2022.
