Singapour : De nouvelles lois contre les images sexuelles générées par IA sans consentement
À partir du lundi 17 août, Singapour renforce son arsenal juridique contre les abus sexuels en ligne, introduisant des dispositions spécifiques concernant les images intimes créées par intelligence artificielle sans le consentement des personnes représentées. Ces nouvelles lois élargissent également les possibilités de poursuites pour certains délits sexuels commis contre des mineurs à l’étranger.
La législation établit un nouveau délit, stipulant qu’il est illégal de produire des images intimes, y compris des contenus générés par l’intelligence artificielle, sans le consentement des victimes. Les personnes reconnues coupables encourent jusqu’à deux ans de prison, une amende, ou les deux.
Les sanctions sont particulièrement sévères pour les contenus impliquant des enfants de moins de 14 ans. Dans ces cas, le délit peut entraîner une peine de détention obligatoire pouvant aller jusqu’à deux ans, en plus d’une amende ou d’une peine de coups de bâtons.
Les autorités auront également la capacité de poursuivre les individus soupçonnés d’avoir gagné la confiance de mineurs à l’étranger pour les abuser sexuellement. Ces dispositions s’appliqueront même si l’auteur ou la victime a quitté Singapour avant que le délit ne soit commis. Pour les infractions touchant des enfants de moins de 14 ans, la peine de prison peut atteindre sept ans.
La ministre singapourienne de l’Intérieur, Sim Ann, a déclaré que cette réforme vise à lever les obstacles à l’application de la loi et à réduire la disponibilité de tels contenus, qui alimentent un cycle d’abus.
Singapour maintient également les coups de bâtons comme peine judiciaire pour certains crimes sexuels, comme le viol et les agressions aggravées. Toutefois, à partir de lundi, ce châtiment ne sera plus obligatoire pour d’autres crimes, tels que la piraterie, les tentatives de vol et le port d’arme illégal, devenant ainsi facultatif.
Source : 20 Minutes
