SFR perd un procès à cause d’une clause cachée dans ses conditions générales de vente
Le 5 juin 2026, la cour d’appel de Paris a statué en faveur de RBR Luxury Cars, une entreprise de location de voitures, dans une affaire opposant celle-ci à SFR. L’opérateur de télécommunications avait tenté de faire valoir une créance de plus de 50 000 euros, liée à un abonnement SFR Business souscrit par RBR en 2022, dont les factures étaient restées impayées.
Pour justifier sa demande, SFR avait invoqué une clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales de vente. Cependant, la cour a jugé que cette clause n’était pas suffisamment visible pour engager la responsabilité de RBR. Par conséquent, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Chartres.
Cette décision soulève des questions sur la clarté des clauses contractuelles et leur impact sur les relations commerciales, notamment sur la manière dont les entreprises communiquent leurs conditions générales de vente.
Source : Clubic
