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Selon le WWF France, seules 24 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont actuellement appliquées. Le 22 août, la loi Climat et résilience, censée traduire ces propositions en mes législatives, a célébré son cinquième anniversaire. Le WWF a évalué l’application de ces mes, concluant à un « détricotage » des engagements initiaux.
En tenant compte des trois mes rejetées dès le départ par Emmanuel Macron — la limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute, la taxe de 4 % sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution —, le WWF estime que 33 propositions ne sont pas du tout mises en œuvre. Parmi celles-ci figurent l’affichage du coût environnemental sur les produits, la généralisation de la consigne de verre, ainsi que la réduction des intrants de synthèse, avec des objectifs de 50 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040 pour les pesticides.
Le WWF souligne que 92 propositions sont partiellement appliquées. Jean Buckard, directeur du plaidoyer de l’ONG, explique que cela signifie qu’un principe a été affiché, mais que son ambition, son périmètre et son calendrier ont été atténués. Des exemples incluent le développement de la vente en vrac, l’allongement de la durée de vie des produits, et le renforcement de l’écocontribution aérienne.
Des mes clés, telles que l’extension des zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN), et l’interdiction de location des logements énergivores, sont déjà remises en question. Ces initiatives, qui avaient été soutenues par la Convention citoyenne, sont devenues des sujets de débat intense, selon Jean Buckard.
Les ZFE et le ZAN ont été maintenus grâce à une décision du Conseil constitutionnel, qui a annulé leur suppression. L’interdiction de louer des passoires thermiques est quant à elle reportée dans un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, prévu pour être examiné par l’Assemblée nationale à l’automne.
Jean Buckard met en garde contre le risque accru de défiance envers la parole politique, soulignant que l’environnement ne devrait pas être considéré comme une politique isolée, mais intégré dans tous les choix budgétaires et sociaux.
Source : WWF France
