Proposition de loi visant à adapter l’organisation du service public de l’éducation aux spécificités des territoires ruraux
Le Sénat a enregistré le 30 juillet 2026, sous le numéro 923, une proposition de loi présentée par la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy. Cette loi vise à adapter l’organisation du service public de l’éducation afin de mieux répondre aux particularités des territoires ruraux.
Dans un contexte où les inégalités d’accès à l’éducation entre les zones urbaines et rurales persistent, cette initiative s’inscrit dans une volonté de garantir une éducation de qualité pour tous les élèves, peu importe leur lieu de résidence. Les territoires ruraux, souvent éloignés des centres urbains, rencontrent des défis spécifiques tels que le manque de ressources pédagogiques, la difficulté d’accès aux infrastructures scolaires et le besoin d’un personnel éducatif qualifié.
Selon les données de l’INSEE, en 2021, 25 % des élèves en milieu rural n’avaient pas accès à une école secondaire à moins de 30 minutes de leur domicile, ce qui limite leurs opportunités éducatives. De plus, le rapport de la Cour des comptes de 2023 souligne que les établissements scolaires situés dans des zones rurales reçoivent en moyenne 15 % de financements en moins par rapport à ceux en milieu urbain.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, avec la possibilité de constituer une commission spéciale pour examiner plus en détail ses implications.
Source : Sénat, INSEE.
