Sénégal : Le Conseil constitutionnel cen la réforme de la Constitution
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, le 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Cette décision fait suite à une saisine du président Bassirou Diomaye Faye, qui a dénoncé une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ».
Dans son jugement, le Conseil a évoqué plusieurs violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Il a notamment critiqué la décision d’augmenter les « moyens humains, matériels et budgétaires » de la future Cour constitutionnelle sans prévoir de ressources compensatoires, ce qui contrevient à l’article 82. De plus, le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif le recours au « vote bloqué » a également été pointé du doigt.
Cette révision visait à modifier 29 articles de la Constitution, affectant substantiellement l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. Parmi les changements proposés, l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, ainsi que le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres.
Pour le parti Pastef d’Ousmane Sonko, à l’origine de cette proposition, il s’agit d’un revers. En revanche, pour le président Faye, cela représente une victoire politique. Il a désormais la possibilité de réintroduire sa version de la réforme et de la soumettre à un référendum, sans être contraint par un délai pour son organisation.
Dans un communiqué, la coalition Diomaye Président a encouragé le chef de l’État à « poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre démocratie ».
Source : RFI
