Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat modifie la définition des zones humides
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, les sénateurs ont abordé la question des zones humides. Après avoir voté pour le doublement des objectifs de stockage d’eau pour l’agriculture, des débats intenses ont également eu lieu autour des commissions locales de l’eau. Les discussions sur les zones humides ont révélé des clivages marqués, notamment entre le rapporteur LR Laurent Duplomb et les sénateurs écologistes, ainsi que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, souvent en désaccord avec le rapporteur.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a introduit un amendement visant à modifier la définition légale des zones humides. Cet amendement réintroduit le cumul de deux critères concernant les sols et la végétation, remplaçant l’approche alternative actuellement en vigueur. Cette modification vise à réduire le nombre de zones humides et à alléger certaines contraintes associées. Malgré les tentatives de suppression d’amendements, y compris de la part du gouvernement, l’article a été adopté.
Le sénateur Horizons Vincent Louault a exprimé de vives critiques, dénonçant le fait que 25 à 30 % de la France serait classée en zone humide, ce qu’il considère comme « extrêmement grave ». Il a affirmé que les chiffres avancés par le gouvernement, qui évoquent seulement 4,5 % à 5,5 % de zones humides, sont mensongers.
En réponse, Monique Barbut a précisé que sur 70 % du territoire cartographié, seulement 4,6 % sont effectivement des zones humides. Elle a souligné l’importance du caractère alternatif de la définition, stipulant qu’une zone humide peut être soit temporairement, soit en permanence sous l’eau.
Les sénateurs ont également mis en garde contre les conséquences des définitions plus restrictives. Philippe Grosvalet, sénateur RDSE de Loire-Atlantique, a averti que certaines zones reconnues comme humides pourraient être exclues de la définition, alors qu’elles jouent un rôle écologique crucial. Daniel Salmon, sénateur des Écologistes, a ajouté que ces changements réduiraient les possibilités de restauration des zones humides, qualifiant cela de « prime aux destructeurs ».
Les contraintes sur les zones humides déjà dégradées ont également été assouplies, une me provenant du texte du gouvernement. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a fait valoir qu’il existe différentes catégories de zones humides, certaines ayant perdu leurs caractéristiques au fil du temps.
Enfin, les sénateurs ont adopté un article facilitant la création de plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides, en honorant un engagement pris par le gouvernement en janvier 2024. Toutefois, cette me a suscité des interrogations, notamment de la part du sénateur écologiste Ronan Dantec, qui a remis en question la définition de ce qui constituerait une zone humide.
Source : Public Sénat
