Le 8 avril 2026, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis actuels rencontrés par le secteur agricole. (agriculture.gouv.fr)
Le projet de loi, composé de 23 articles répartis en cinq titres, aborde les thématiques suivantes :
Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté : Encourager le développement de projets agricoles locaux pour renforcer la capacité productive des territoires et préparer l’avenir des filières.
Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales : Mettre en place des mes pour protéger les producteurs français contre les importations ne respectant pas les normes applicables.
Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif : Alléger les réglementations et renforcer la préservation du potentiel productif, notamment en matière d’accès à l’eau et de protection du foncier agricole.
Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour renforcer leur revenu : Améliorer la position économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur pour sécuriser leurs revenus.
Lutter contre les recours abusifs : Permettre aux porteurs de projets victimes de recours abusifs de demander des dommages et intérêts.
Après son dépôt en procédure accélérée le 8 avril 2026, le projet de loi a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 22 mai 2026. Il a été adopté avec des mes enrichies par les députés, tout en préservant les équilibres souhaités par le gouvernement. (agriculture.gouv.fr)
Le 17 juin 2026, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné le rapport sur ce projet de loi. La commission a centré ses travaux sur ses compétences, notamment en matière de gouvernance de l’eau et de qualité de l’eau potable, en vue de fluidifier les procédures pour le monde agricole tout en accompagnant les élus locaux. (senat.fr)
Le projet de loi est actuellement en première lecture au Sénat, avec une séance publique prévue le lundi 29 juin 2026 à 16 heures. Cette étape législative est cruciale pour la mise en œuvre des mes destinées à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à soutenir le secteur agricole face aux défis contemporains.
(senat.fr)
